La procédure sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), de A à Z, qu’est-ce que c’est ?
Connue outre atlantique comme étant la procédure du plaider coupable, pour tout savoir rapidement sur cette procédure à la française, il vous suffit de consulter cet article rédigé par Marion BERTHE, Avocat pénaliste au Barreau de Paris. Sommaire : 1. Pour quelles infractions la CRPC et pour qui est-elle possible ? Dans quels cas est-elle exclue […]
Tout savoir sur la nature des décisions rendues en matière pénale et les voies de recours adéquates
Il existe trois types de décisions rendues en matière pénale. Selon la nature de la décision (I), la voie de recours à exercer contre celle-ci ne sera pas la même (II). Il faudra également envisager le cas particulier de l’ordonnance pénale, sa voie de recours et ses délais (III). – AU SOMMAIRE DE CET ARTICLE… […]
Le rôle de l’avocat lors d’une garde à vue
Un officier de police vient de vous informer de votre placement en garde à vue ? Rassurez-vous, cette mesure ne signifie pas forcément que vous êtes coupable. Au contraire, elle permet à une personne suspectée d’avoir tenté de commettre ou commis une infraction de s’expliquer et de contester les faits pour lesquels elle est mise en […]
Comment se déroule une audience au tribunal correctionnel ?
Le jour-J pour se présenter au tribunal est enfin arrivé. Vous vous y rendez pour assister aux débats et soutenir un proche dans un moment difficile ? Vous êtes cité en qualité de prévenu ou témoin dans une affaire et vous voulez connaître la durée de l’audience au tribunal correctionnel ?Pour que l’audience se déroule dans les […]