Lorsqu’une personne est mise en cause dans une affaire pénale complexe, l’Avocat pénaliste dans le cadre d’une information judiciaire joue un rôle central. L’information judiciaire est une phase d’enquête dirigée par un juge d’instruction. Elle concerne souvent des faits graves ou complexes : violences, trafic de stupéfiants, escroquerie, infractions routières mortelles, meurtre, viol, et plus largement des faits commis en bande organisée.
Dans ce contexte, être accompagné(e) par un professionnel expérimenté en droit pénal n’est pas un luxe, mais une nécessité. L’Avocat en instruction pénale protège vos droits, prépare votre défense et construit une stratégie solide dès les premiers actes de la procédure.
Maître Marion BERTHE, Avocat au Barreau de Paris, intervient exclusivement en droit pénal, en droit pénal des affaires, en droit routier et en exécution des peines. Grâce à huit années de formation approfondie (Master 1 et 2 en droit pénal et sciences criminelles) et une pratique quotidienne des juridictions pénales, elle assiste ses clients partout en France au depuis plusieurs années.
Si vous êtes mis en examen, témoin assisté ou partie civile dans le cadre d’une information judiciaire, contactez le Cabinet de Maître Marion BERTHE afin d’évoquer la prise en charge de votre dossier. Une stratégie de défense rigoureuse, humaine et personnalisée sera choisie afin de défendre au mieux la défense de vos intérêts.
Vous pouvez contacter son Cabinet du Lundi au Vendredi de 8 heures à 20 heures afin de réserver une consultation ou bien prendre rendez-vous directement en ligne sur son site internet.
L’essentiel à retenir :
- L’information judiciaire est dirigée par un juge d’instruction et concerne les affaires les plus graves ou complexes.
- L’Avocat pénaliste intervient à chaque étape : interrogatoires, demandes d’actes, confrontations, détention provisoire, bracelet électronique ou demande de placement sous contrôle judiciaire, sa modification ou mainlevée.
- Une stratégie de défense personnalisée peut changer l’issue de la procédure.
Une approche humaine et engagée par Maître BERTHE
Au-delà de la technique, un Avocat pénaliste doit comprendre la personne qu’il défend. L’enjeu est souvent immense : liberté, réputation, emploi, famille.
Maître Marion BERTHE place l’humain au centre de sa défense. Elle s’engage aussi dans la réinsertion et la prévention de la récidive.
Cette approche globale renforce la crédibilité du dossier devant les magistrats.
Le rôle clé de l’Avocat pénaliste pendant l’instruction
Dans le cadre d’une instruction pénale, l’Avocat de la défense n’est pas un simple observateur. Il est un acteur à part entière.
1. Accès au dossier pénal
L’Avocat pénaliste a la copie intégrale du dossier. Il analyse chaque pièce : procès-verbaux, expertises, écoutes téléphoniques, rapports médicaux … Cette lecture minutieuse permet de détecter les failles, incohérences ou vices de procédure.
2. Assistance lors des interrogatoires, confrontations, reconstitution
La personne mise en examen est convoquée pour des interrogatoires devant le juge d’instruction. L’Avocat est présent. Il prépare son client en amont et veille au respect de ses droits. Il peut également intervenir durant l’interrogatoire, poser des questions à son Client à la fin de celui-ci ou présenter des observations au juge d’instruction qui seront actées dans le procès-verbal d’interrogatoire au fond.
Maître Marion BERTHE accorde une grande importance à la préparation : comprendre les faits reprochés, anticiper les questions, éviter les contradictions. Cette phase est décisive.
3. Demandes d’actes et stratégie
Un Avocat en droit pénal peut faire des demandes d’actes afin de défendre au mieux vos intérêts : nouvelle expertise, audition d’un témoin, demande de confrontation avec une victime par exemple. Il peut aussi contester une expertise ou déposer une requête en nullité devant la chambre de l’instruction s’il considère qu’une loi n’a pas été respectée.
Surtout, à la fin de l’instruction Maître BERTHE pourra adresser au juge d’instruction des observations afin d’obtenir notamment selon le dossier :
- un non-lieu (abandon des poursuites),
- une requalification des faits (par exemple faire passer des faits criminels en faits correctionnels, c’est la demande de correctionnalisation ou requalifier des faits de meurtre en violences volontaires ayant entrainés la mort sans intention de la donner),
- l’abandon de certaines circonstances aggravantes,
- …
Cette capacité d’action distingue un Avocat expérimenté d’un simple accompagnement formel.
Qu’est-ce qu’une information judiciaire ?
L’information judiciaire est une enquête approfondie confiée à un juge d’instruction.
Elle est ouverte lorsqu’une affaire nécessite des investigations importantes : expertises, écoutes, perquisitions, auditions multiples. Le juge d’instruction instruit « à charge et à décharge ». Cela signifie qu’il recherche les éléments contre la personne mise en cause, mais aussi ceux qui peuvent la disculper.
En principe, en matière délictuelle le délai prévisible d’achèvement est de 12 mois, tandis qu’il est de 18 mois en matière criminelle.
Lorsque le juge d’instruction estime que l’information judiciaire est terminée, il peut rendre après avoir recueillies les observations de l’Avocat de la défense :
- une ordonnance de non-lieu (abandon des poursuites)
- une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (si les faits sont constitutifs d’un délit)
- une ordonnance de mise en accusation devant la cour criminelle départementale ou la cour d’assises (si les faits sont constitutifs d’un crime)
Mise en examen, témoin assisté : que signifie votre statut ?
Dans une information judiciaire, plusieurs statuts existent :
- Témoin assisté
- Mis en examen
- Partie civile
Être mis en examen ne signifie pas être coupable. Cela indique qu’il existe des indices graves ou concordants que vous ayez commis ou tenter de commettre une infraction. La présomption d’innocence reste un principe fondamental.
Maître BERTHE explique et conseille clairement à son Client les conséquences de son statut et les choix possibles à faire lors des interrogatoires ou confrontations : garder le silence, faire des déclarations ou répondre aux questions qui lui sont posées.
La question sensible de la détention provisoire
Dans certaines affaires, le juge des libertés et de la détention peut décider d’un placement en détention provisoire de la personne mise en examen après un débat contradictoire. La liberté devient alors l’enjeu principal.
Dans ces conditions, Maître BERTHE intervient devant le juge des libertés et de la détention pour défendre la liberté de son Client en lui proposant soit un contrôle judiciaire, soit une assignation à résidence sous surveillance électronique.
Maître Marion BERTHE défend avec rigueur et pugnacité les intérêts de ses Clients dans ces moments critiques, en mettant en avant leur situation familiale, professionnelle et sociale et surtout en démontrant que les critères visés par le code de procédure pénale pour placer en détention provisoire ses Clients ne sont pas remplies au regard des éléments du dossier.
FAQ – Avocat pénaliste et information judiciaire
1. Quand l’information judiciaire est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire en matière criminelle. Pour les délits, elle est décidée lorsque l’affaire est complexe ou nécessite des investigations approfondies.
2. Dois-je obligatoirement prendre un avocat ?
L’assistance d’un Avocat pénaliste lors d’une instruction n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée pour protéger vos droits, défendre vos intérêts et surtout vous donner connaissance des éléments qui sont à charge et / ou à décharge contre vous afin de vous préparer au mieux aux interrogatoires à venir. A défaut, vous n’aurez pas connaissance des éléments présents dans votre dossier et vous serez interrogés sur des choses dont vous n’auraient pas forcément connaissance.
3. Combien de temps dure une information judiciaire ?
Elle peut durer plusieurs mois, parfois plusieurs années. Tout dépend de la complexité du dossier et du nombre d’actes d’enquête. En matière criminelle, le délai prévisible d’achèvement est de 18 mois. En matière délictuelle, il est de 12 mois.
4. Puis-je demander des actes d’enquête ?
Oui par l’intermédiaire de votre Avocat pénaliste, vous pouvez demander des expertises, des auditions ou des confrontations par exemple. C’est justement son rôle que de vous conseiller sur les actes à demander au juge d’instruction.
5. Que faire en cas de placement en détention provisoire ?
Votre Avocat peut contester la décision en faisant appel de l’ordonnance de placement ou de prolongation de la détention provisoire devant la Chambre de l’instruction dans un délai de 10 jours. Il est également possible de déposer une demande de mise en liberté (DML). Maître BERTHE vous conseillera sur la stratégie la plus opportune concernant votre situation.
6. L’Avocat intervient-il après la fin de l’instruction ?
Oui, l’Avocat poursuit la défense de son Client devant la juridiction de jugement à savoir : devant le tribunal, la cour d’assises ou la cour criminelle départementale. Il pourra y plaider la relaxe ou l’acquittement. Et en cas de condamnation, il pourra ensuite intervenir pour solliciter en temps voulu un aménagement de peine adapté à votre situation.
Faire face à une information judiciaire est une épreuve difficile. Vous ne devez pas rester seul. Être conseillé par un avocat pénaliste expérimenté permet d’anticiper, de comprendre et d’agir efficacement à chaque étape.
Si vous êtes mise en examen, témoin assisté ou partie civile dans le cadre d’une information judiciaire, contactez le Cabinet de Maître Marion BERTHE afin d’évoquer la prise en charge de votre dossier. Une stratégie de défense rigoureuse, humaine et personnalisée sera choisie afin de défendre au mieux la défense de vos intérêts. Vous pouvez contacter son Cabinet du Lundi au Vendredi de 8 heures à 20 heures afin de réserver une consultation ou bien prendre rendez-vous directement en ligne sur son site internet.
