Depuis 2017, il est possible de divorcer sans passer devant un juge. Cette évolution, appelée divorce par consentement mutuel ou divorce amiable, a simplifié la vie de nombreux couples. Si les époux sont d’accord sur toutes les conséquences de leur séparation, la procédure se déroule uniquement avec leurs avocats et un notaire.
Faire appel à une professionnelle expérimentée comme Maître Marion BERTHE, Avocat au Barreau de Paris, garantit un accompagnement rigoureux, humain et personnalisé à chaque étape.
À retenir en trois points :
- Le divorce amiable permet de se séparer rapidement et sereinement.
- Chaque époux doit être assisté de son propre avocat.
- Le divorce est officialisé par un notaire, sans audience devant le juge.
Le divorce sans juge : en quoi consiste-t-il ?
Le divorce amiable, aussi appelé divorce par acte d’avocats, repose sur un principe simple : les conjoints s’entendent sur tous les aspects de leur séparation. Cela concerne notamment :
- La répartition des biens,
- Le sort du logement familial,
- Les mesures concernant les enfants,
- Les éventuelles compensations financières.
Dans ce cas, il n’est plus nécessaire de présenter la demande devant un tribunal. Les avocats rédigent une convention qui sera déposée chez un notaire. Celui-ci lui donne force exécutoire, ce qui signifie que le divorce devient officiel et reconnu par la loi.
Les grandes étapes d’un divorce amiable
1. Le choix des avocats
Chacun des époux doit avoir son propre avocat. Cette règle garantit l’équité et protège les droits de chacun.
Maître Marion BERTHE propose des rendez-vous au cabinet, situé à Paris, mais aussi à distance (visioconférence ou téléphone), pour faciliter la démarche.
2. La rédaction de la convention
Les avocats rédigent un document qui précise tous les points d’accord. Il doit être clair, équilibré et conforme au droit.
3. Le délai de réflexion
Une fois la convention transmise aux conjoints, la loi impose un délai de 15 jours minimum pour permettre une réflexion sereine.
4. La signature et l’enregistrement
Les époux signent la convention, en présence de leurs avocats. Elle est ensuite déposée chez un notaire dans un délai de 7 jours. Le divorce est alors effectif.
Les avantages du divorce sans juge
Choisir cette procédure présente de nombreux bénéfices :
- Rapidité : quelques mois suffisent pour finaliser le divorce.
- Sérénité : pas d’audience, moins de tensions et plus de dialogue.
- Économie : les frais sont généralement moins élevés que pour un divorce judiciaire.
- Confidentialité : les accords se règlent en dehors du tribunal.
Le rôle indispensable de l’avocat
Même si la procédure paraît simple, l’avocat reste indispensable. Il veille à la protection des droits et à l’équilibre des accords.
Ses missions :
- Informer sur les conséquences juridiques,
- Négocier pour défendre les intérêts de son client,
- Sécuriser le contenu de la convention,
- Accompagner dans toutes les démarches.
Avec une expertise reconnue et une approche humaine, Maître Marion BERTHE aide ses clients à traverser cette étape avec clarté et sérénité.
Divorce amiable et enfants mineurs
En présence d’enfants, la convention doit préciser :
- La résidence principale ou alternée,
- Le droit de visite et d’hébergement,
- Le montant de la pension alimentaire.
À noter : si un enfant mineur souhaite être entendu par un juge, la procédure amiable ne peut pas s’appliquer. Dans ce cas, un passage devant le tribunal est obligatoire.
FAQ sur le divorce sans juge
1. Combien de temps dure un divorce amiable ?
La durée moyenne est de 2 à 6 mois, selon la rapidité des accords et la disponibilité des avocats et du notaire.
2. Est-il obligatoire d’avoir deux avocats ?
Oui. Depuis 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat, pour garantir l’équilibre et la protection des droits de chacun.
3. Peut-on divorcer sans juge si l’on possède un bien immobilier ?
Oui, mais il faudra établir un acte notarié spécifique pour régler la répartition du bien, annexé à la convention.
4. Que faire si l’un des époux change d’avis ?
Tant que la convention n’est pas signée, l’un des conjoints peut se rétracter. Après dépôt chez le notaire, le divorce est définitif.
5. Combien coûte un divorce sans juge ?
Le coût varie selon les avocats et la complexité du dossier, mais il est généralement moins élevé qu’un divorce judiciaire. Maître Marion BERTHE propose des facilités de paiement.
6. Peut-on divorcer à distance ?
Oui. Avec les consultations en visioconférence et par téléphone, il est possible d’être accompagné par son avocat sans se déplacer.
